Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la micro-entreprise : NAHÉMA .
Toute commande figurant sur le site NAHÉMA suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
1. Produits :
Certains de nos produits sont fait à la main, donc forcement chaque produit n’est pas identique à un autre. Les photographies , n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
2. Commande :
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier”. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone..).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
3. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix indiqué lors de la validation de votre commande, comprend, le prix du produit, les frais d’emballage, de manutention et les frais de transport.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moments, cependant lors de la commande, le prix indiqué entre en compte.
4. Disponibilités des produits :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site NAHÉMA et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
5. Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
6. Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ainsi que tous produits dit solides et non emballés à l'origine ceci pour des raisons d'hygiène (ex: shampoing solide, savon solide,...) En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le vendeur se défait de toutes responsabilité dans le cas où le client fournirait des informations erronées lors de son inscription sur le site, Dans le cas où la commande ne nous ai pas retourné par le service de La Poste , aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué. Si toutefois le colis nous reviens, une nouvelle expédition pourra être effectuée après que le client ai versé un supplément correspondant aux frais de livraison.
Les colis sont acheminés par La poste en Colissimo et Mondial Relay.
Le prix de la livraison est calculer en fonction du poids des articles et des prix mis en place par la poste et mondial relay.
Liste des pays qui peuvent bénéficier de la livraison Mondial relay : France, Belgique Luxembourg, Espagne.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont protégés.
En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de livraisons par un transporteur, la société NAHÉMA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
9. Carte-cadeau:
Comment ça marche?
-Sélectionnez un montant, -La quantité, -Pour qui est la carte cadeau, -L'e-mail du destinataire de la carte-cadeau, -Son Prénom et (Nom), -La date de livraison de la carte, et écrivez le message que vous souhaitez au destinataire de la carte cadeau (facultatif), Puis cliquez sur le bouton acheter...
Une fois le paiement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation de l'achat. Le destinataire de la carte cadeau lui reçoit ensuite un e-mail avec l'objet « Vous venez de recevoir une carte cadeau de "..." (avec votre nom correspondant). Le code de carte cadeau unique apparaît dans l'e-mail.
Remarques : Si l'expéditeur ou l'adresse e-mail du destinataire figure déjà dans la liste de contacts du site nahéma, le nom qui apparaît dans l'e-mail du destinataire est celui enregistré dans cette liste de contacts. Vous pouvez également acheter des cartes-cadeaux pour votre propre usage.
Comment utiliser les cartes cadeaux ? Pour utiliser la carte, il vous suffit de sélectionner les articles que vous souhaitez, les ajouter au "panier" et lors du paiement, il vous suffit de sélectionner l'option "Utiliser une carte cadeau" et saisir le code de votre carte cadeau.
Si le prix du "panier" vaut plus que la valeur de la carte, vous payerez le coût restant en utilisant les moyens de paiement habituels. (par carte bancaire ou Paypal)
ATTENTION: Tout achat de carte-cadeau ou avec une carte-cadeau, ne peut être remboursé.
10. Droit applicable en cas de litiges :
NAHÉMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
11. Archivage Preuve :
La micro-entreprise NAHÉMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise: NAHÉMA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Responsabilité
NAHÉMA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nahemaboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NAHÉMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf en nous adressant une demande par e-mail (nahemaboutique@outlook.fr).
14. Données à caractère personnel
NAHÉMA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email.
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